Le comportement de la victime d’un accident du travail exonère t-il l’employeur de sa faute inexcusable ?

La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse lorsqu’un des poteaux électriques entreposés au sol glisse [...]

CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN EVOQUANT L’ETAT PATHOLOGIQUE ANTERIEUR DU SALARIE

L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié. D’après l’article R. [...]

84 % des actifs estiment que leur travail a du sens

À l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail. Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, [...]

Le ministère du Travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face. Cette instruction vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de [...]

Covid-19 : l’employeur peut-il continuer d’imposer le masque dans l’entreprise ?

Le protocole sanitaire n'est plus applicable, et la plupart des mesures sanitaires et des restrictions liées ont été levées. Néanmoins, l'entreprise peut-elle continuer d'imposer le port du masque à ses salariés ? Un guide repère a remplacé le protocole sanitaire Pour rappel, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de [...]

Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l'Assurance maladie [...]

Mise en oeuvre des principales modalités de la Loi Santé et Sécurité au travail

Après la parution des textes concernant les services de prévention et de santé au travail, de nouveaux décrets viennent préciser les modalités relatives au document unique et son plan d'actions associé, à son archivage, aux formations des salariés ... Aequalis Prévention vous précise ce qu'il faut retenir en synthèse : Les actions de prévention découlent [...]

A.N.I. 2020 : Projet de loi pour la réforme de la santé au travail

Réforme de la santé au travail : la proposition de loi de Charlotte Parmentier-Lecocq est déposée Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, [...]