Actualités
&
Alertes Prévention

Alertes Prévention

Passeport prévention : accès pour les employeurs et les organismes de formation reporté à 2025

Le site d’information sur le passeport prévention indique que celui-ci « sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu ». La justification donnée est que « ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des [...]

L’employeur est-il tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail à la suite d’une visite médicale d’un salarié ? 

L'article L.4624-6 du code du travail précise que "l'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail (...) En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite". Ainsi, [...]

La dématérialisation du DUERP dans l’impasse

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier (et au 1er juillet 2024 pour les autres), déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la [...]

L’inspection du travail va réaliser des contrôles entre novembre 2023 et janvier 2024 sur les chariots de manutention

La direction générale du travail (DGT) a annoncé le 18 octobre que des contrôles ciblés « sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage » seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024. En fonction de leurs constats, les inspecteurs du travail pourront demander aux employeurs de se mettre en conformité [...]

La consultation du Passeport de prévention est disponible pour les salariés !

Passeport prévention : version bêta pour les salariés en 2023, accès pour les employeurs en 2024   De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d'information sur le passeport prévention. Pour rappel, ce passeport a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif [...]

Passeport de prévention : les modalités d’application sont enfin connues

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en [...]

Travail par grand froid, soyons vigilant !

Le gouvernement rappelle aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et qu'ils doivent donc prendre des précautions lors du travail en extérieur par grand froid. Remarque : selon le site de Météo France, "une vague de froid est un épisode durable et étendu de froid (au moins 3 jours). Pour qu'un [...]

Ouverture du site d’information du passeport prévention

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes [...]

Le comportement de la victime d’un accident du travail exonère t-il l’employeur de sa faute inexcusable ?

La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse lorsqu’un des poteaux électriques entreposés au sol glisse [...]

Contester un accident du travail en évoquant l’état pathologique antérieur du salarié

L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié. D’après l’article R. [...]

Le ministère du Travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face. Cette instruction vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de [...]

Covid-19 : l’employeur peut-il continuer d’imposer le masque dans l’entreprise ?

Le protocole sanitaire n'est plus applicable, et la plupart des mesures sanitaires et des restrictions liées ont été levées. Néanmoins, l'entreprise peut-elle continuer d'imposer le port du masque à ses salariés ? Un guide repère a remplacé le protocole sanitaire Pour rappel, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de [...]

Mise en oeuvre des principales modalités de la Loi Santé et Sécurité au travail

Après la parution des textes concernant les services de prévention et de santé au travail, de nouveaux décrets viennent préciser les modalités relatives au document unique et son plan d'actions associé, à son archivage, aux formations des salariés ... Aequalis Prévention vous précise ce qu'il faut retenir en synthèse : Les actions de prévention découlent [...]

Covid-19 : Le protocole sanitaire remplacé par un guide repère

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19, publié sur le site du ministère du travail. Mesures de protection des salariés Principes : Le guide repère fait reposer la continuité de [...]

Covid-19 : nouveau protocole sanitaire en entreprise

Les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives au Covid-19 quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Prévention des risques liés à la chaleur : quelles recommandations et mesures adopter?

Avec l'arrivée des beaux jours estivaux, les risques de déshydratation et de coup de chaleur sont avérés. Quelles sont les recommandations et les mesures à adopter pour protéger la santé physique de vos salariés? Risques liés à la chaleur : Quelle prévention au travail ? RAPPEL : Depuis le 1er juin 2021, et comme chaque [...]

Registre des accidents bénins: des changement apportés par la LFSS pour 2021.

Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l'employeur. La loi de [...]

Nouvelle illustration de la faute inexcusable de l’employeur

Le caractère d’une faute est inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger pour le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.

A.N.I. 2020 : Projet de loi pour la réforme de la santé au travail

Réforme de la santé au travail : la proposition de loi de Charlotte Parmentier-Lecocq est déposée Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, [...]

Covid-19 : publication d’un guide synthétique sur les mesures à prendre

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Le ministère du Travail et l'Assurance-maladie [...]

Actualités

Aequalis Prévention vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2024 !

Toute l'équipe d'Aequalis Prévention et son réseau d'expert labellisé vous adressent leurs meilleurs vœux d’épanouissement et de réussite pour cette nouvelle année. En 2024, continuons ensemble, à mieux maîtriser vos risques professionnels.

Aequalis Prévention a organisé son séminaire Experts annuel 2023

Aequalis Prévention a organisé son séminaire Experts annuel De gauche à droite : Nicolas MAUNIER, Guillaume ROBERT, Stéphane HAAS, Laurent LEIGNEL, Monique FILLIODEAU, Christopher BROWN, Dominique DUCHAMP,  Audrey NICOLETTA, Sophie MAITRE   AEQUALIS PREVENTION a organisé son séminaire Experts les 13 et 14 septembre 2023 au sein du Camping Homair Paris Est de Champigny, dont [...]

Campagne de prévention des risques professionnels multilingue

Le ministère du travail vient de lancer une campagne pour sensibiliser les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés à la prévention de certains risques professionnels. Cette campagne a été réalisée en partenariat avec différentes institutions : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), [...]

Les risques routiers professionnels, parlons-en!

La Direction Générale du Travail (DGT) publie un document composé d'infographies autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises au risque routier professionnel, la réduction de ce risque étant une des priorités du 4e plan santé au travail 2021-2025. Les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) représentent la [...]

Aequalis Prévention vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2023 !

Après une année 2022 bien remplie, débutée par la reprise d’Aequalis Prévention par ses acteurs historiques, un nouveau site internet, de nouveaux locaux, une nouvelle identité graphique … Nous : Dominique, Guillaume, Nicolas et Stéphane, entourés par nos experts labellisés régionaux, vous adressons nos meilleurs vœux d’épanouissement et de réussite pour 2023. Cette nouvelle année sera [...]

Des solutions de prévention innovantes au salon de la Prévention PREVENTICA!

 

Séminaire Experts AEQUALIS PREVENTION 2022

Après une période marquée par le COVID, Aequalis Prévention renoue en 2022 avec son séminaire "Experts". Au premier plan : Meryam PUJOS, Dominique DUCHAMP, Monique FILLIODEAU En second plan : Stéphane HAAS, Nicolas MAUNIER, Audrey NICOLETTA, Laurent LEIGNEL, Guillaume ROBERT Excusés : Sophie MAITRE, Christopher BROWN, Abderrahman BENHASSI   AEQUALIS PREVENTION a organisé son séminaire [...]

84 % des actifs estiment que leur travail a du sens

À l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail. Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, [...]

Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l'Assurance maladie [...]

Produits chimiques cancérogènes : 2,7 millions de salariés exposés en 2017

11 % de l’ensemble des salariés du secteur public et privé en France sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête.

Un outil en ligne pour « Agir suite à un accident du travail »

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail. Cet évènement ne résulte jamais d’une cause unique, mais est la conséquence d’une combinaison de plusieurs facteurs.

Aequalis Prévention ADOOOOOORE les affiches de l’INRS !

Des supports de sensibilisation et d’information sous la forme d’affiches, aptes à répondre aux problématiques de prévention ou aux sujets d’actualité comme pour la COVID-19.