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Alertes Prévention

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en [...]

Le gouvernement rappelle aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et qu'ils doivent donc prendre des précautions lors du travail en extérieur par grand froid. Remarque : selon le site de Météo France, "une vague de froid est un épisode durable et étendu de froid (au moins 3 jours). Pour qu'un [...]

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes [...]

La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse lorsqu’un des poteaux électriques entreposés au sol glisse [...]

L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié. D’après l’article R. [...]

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face. Cette instruction vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de [...]

Le protocole sanitaire n'est plus applicable, et la plupart des mesures sanitaires et des restrictions liées ont été levées. Néanmoins, l'entreprise peut-elle continuer d'imposer le port du masque à ses salariés ? Un guide repère a remplacé le protocole sanitaire Pour rappel, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de [...]

Après la parution des textes concernant les services de prévention et de santé au travail, de nouveaux décrets viennent préciser les modalités relatives au document unique et son plan d'actions associé, à son archivage, aux formations des salariés ... Aequalis Prévention vous précise ce qu'il faut retenir en synthèse : Les actions de prévention découlent [...]

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19, publié sur le site du ministère du travail. Mesures de protection des salariés Principes : Le guide repère fait reposer la continuité de [...]

Les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives au Covid-19 quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Avec l'arrivée des beaux jours estivaux, les risques de déshydratation et de coup de chaleur sont avérés. Quelles sont les recommandations et les mesures à adopter pour protéger la santé physique de vos salariés? Risques liés à la chaleur : Quelle prévention au travail ? RAPPEL : Depuis le 1er juin 2021, et comme chaque [...]

Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l'employeur. La loi de [...]

Le caractère d’une faute est inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger pour le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.

Réforme de la santé au travail : la proposition de loi de Charlotte Parmentier-Lecocq est déposée Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, [...]

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Le ministère du Travail et l'Assurance-maladie [...]

La Direction Générale du Travail (DGT) publie un document composé d'infographies autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises au risque routier professionnel, la réduction de ce risque étant une des priorités du 4e plan santé au travail 2021-2025. Les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) représentent la [...]

Après une année 2022 bien remplie, débutée par la reprise d’Aequalis Prévention par ses acteurs historiques, un nouveau site internet, de nouveaux locaux, une nouvelle identité graphique … Nous : Dominique, Guillaume, Nicolas et Stéphane, entourés par nos experts labellisés régionaux, vous adressons nos meilleurs vœux d’épanouissement et de réussite pour 2023. Cette nouvelle année sera [...]

Après une période marquée par le COVID, Aequalis Prévention renoue en 2022 avec son séminaire "Experts". Au premier plan : Meryam PUJOS, Dominique DUCHAMP, Monique FILLIODEAU En second plan : Stéphane HAAS, Nicolas MAUNIER, Audrey NICOLETTA, Laurent LEIGNEL, Guillaume ROBERT Excusés : Sophie MAITRE, Christopher BROWN, Abderrahman BENHASSI   AEQUALIS PREVENTION a organisé son séminaire [...]

À l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail. Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, [...]

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l'Assurance maladie [...]

11 % de l’ensemble des salariés du secteur public et privé en France sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête.

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail. Cet évènement ne résulte jamais d’une cause unique, mais est la conséquence d’une combinaison de plusieurs facteurs.

Des supports de sensibilisation et d’information sous la forme d’affiches, aptes à répondre aux problématiques de prévention ou aux sujets d’actualité comme pour la COVID-19.