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Alertes Prévention

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CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN EVOQUANT L’ETAT PATHOLOGIQUE ANTERIEUR DU SALARIE

L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié. D’après l’article R. [...]

Le ministère du Travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face. Cette instruction vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de [...]

Covid-19 : l’employeur peut-il continuer d’imposer le masque dans l’entreprise ?

Le protocole sanitaire n'est plus applicable, et la plupart des mesures sanitaires et des restrictions liées ont été levées. Néanmoins, l'entreprise peut-elle continuer d'imposer le port du masque à ses salariés ? Un guide repère a remplacé le protocole sanitaire Pour rappel, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de [...]

Mise en oeuvre des principales modalités de la Loi Santé et Sécurité au travail

Après la parution des textes concernant les services de prévention et de santé au travail, de nouveaux décrets viennent préciser les modalités relatives au document unique et son plan d'actions associé, à son archivage, aux formations des salariés ... Aequalis Prévention vous précise ce qu'il faut retenir en synthèse : Les actions de prévention découlent [...]

Covid-19 : Le protocole sanitaire remplacé par un guide repère

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19, publié sur le site du ministère du travail. Mesures de protection des salariés Principes : Le guide repère fait reposer la continuité de [...]

Covid-19 : nouveau protocole sanitaire en entreprise

Les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives au Covid-19 quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Prévention des risques liés à la chaleur : quelles recommandations et mesures adopter?

Avec l'arrivée des beaux jours estivaux, les risques de déshydratation et de coup de chaleur sont avérés. Quelles sont les recommandations et les mesures à adopter pour protéger la santé physique de vos salariés? Risques liés à la chaleur : Quelle prévention au travail ? RAPPEL : Depuis le 1er juin 2021, et comme chaque [...]

Registre des accidents bénins: des changement apportés par la LFSS pour 2021.

Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l'employeur. La loi de [...]

Nouvelle illustration de la faute inexcusable de l’employeur

Le caractère d’une faute est inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger pour le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.

A.N.I. 2020 : Projet de loi pour la réforme de la santé au travail

Réforme de la santé au travail : la proposition de loi de Charlotte Parmentier-Lecocq est déposée Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, [...]

Covid-19 : publication d’un guide synthétique sur les mesures à prendre

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Le ministère du Travail et l'Assurance-maladie [...]

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84 % des actifs estiment que leur travail a du sens

À l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail. Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, [...]

Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l'Assurance maladie [...]

Produits chimiques cancérogènes : 2,7 millions de salariés exposés en 2017

11 % de l’ensemble des salariés du secteur public et privé en France sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête.

Un outil en ligne pour « Agir suite à un accident du travail »

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail. Cet évènement ne résulte jamais d’une cause unique, mais est la conséquence d’une combinaison de plusieurs facteurs.

Aequalis Prévention ADOOOOOORE les affiches de l’INRS !

Des supports de sensibilisation et d’information sous la forme d’affiches, aptes à répondre aux problématiques de prévention ou aux sujets d’actualité comme pour la COVID-19.