Le passeport de prévention entre dans sa phase opérationnelle

Prévu par la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport prévention, géré par la Caisse des dépôts et consignations, se met progressivement en place. Les organismes de formation peuvent désormais déclarer leurs programmes en matière de santé et sécurité au travail. Puis ce sera au tour des employeurs, des salariés et des demandeurs d’emploi d’ici à fin 2026.

Le passeport de prévention, dispositif prévu par la loi santé au travail du 2 août 2021, franchit une étape décisive. Géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), cet outil numérique vient d’entrer dans sa première phase de déploiement : les organismes de formation peuvent désormais accéder à leur espace dédié pour y déclarer les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.

Pierre Ramain, directeur général du travail, a confirmé cette avancée lors du colloque organisé au ministère du travail et de la santé à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé le 28 avril. Pour faciliter cette transition, le ministère a développé un simulateur permettant aux organismes d’identifier les formations concernées, complété par une série de webinaires d’information.

Un calendrier précis jusqu’en 2026

Cette déclaration deviendra obligatoire à partir du 1er septembre prochain. Le service sera ensuite progressivement étendu aux autres acteurs concernés : les employeurs au cours du premier semestre 2026, puis les salariés et demandeurs d’emploi au quatrième trimestre de la même année, conformément au calendrier annoncé en février par la CDC.

Les employeurs devront alors « déclarer et centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés », ce qui permettra d’améliorer « leur suivi (formation arrivant à expiration, formation à renouveler…) ». Quant aux salariés et demandeurs d’emploi, ils pourront également y inscrire, s’ils le souhaitent, « les formations santé et sécurité au travail suivies à leur initiative ».

A terme, le service s’enrichira de nouvelles fonctionnalités, notamment la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données massives, ou la mise à disposition de tableaux de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion des formations.

Un outil né d’un accord national interprofessionnel

Issu de la transposition de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dans la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. « Il s’organise autour de trois grands principes : la traçabilité, l’employabilité et la transférabilité », a rappelé Pierre Ramain.

Concrètement, ce passeport numérique répertorie les différentes qualifications des salariés acquises lors de formations concernant la santé et la sécurité au travail. Il recense les attestations de formation, les certificats et les diplômes qui certifient que le salarié a effectivement acquis les compétences mentionnées, avec pour objectif d’éviter les formations « redondantes » et les « doublons ».

L’inscription des acquis peut être effectuée par le salarié lui-même, par son employeur ou par les organismes de formation, à l’issue de chaque formation de prévention. Document individuel, le passeport pourra être consulté par l’employeur avec l’accord du salarié, qui pourra également le valoriser auprès d’autres recruteurs.

Un déploiement à grande échelle

Le dispositif concerne tous les employeurs comptant au moins un salarié, « soit un potentiel de trois millions d’employeurs, en comptant la fonction publique », précise Marianne Kermoual-Berthome, directrice des politiques sociales de la CDC, qui souligne que « la prévention est l’affaire de tous ». Le passeport vise également tous les salariés, quels que soit leur profession et leur secteur d’activité, privé comme public. Côté organismes de formation, plusieurs dizaines de millions de prestataires devraient y être associés.

Une conception collaborative

La CDC, en tant qu’opérateur, a eu pour mission de « concrétiser l’ambition du législateur et celle des partenaires sociaux, à travers un service en ligne simple d’usage, unique, facilitant les échanges entre tous les protagonistes sur la formation en matière de santé et sécurité au travail », explique Marianne Kermoual-Berthome.

Les partenaires sociaux, réunis au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ont suivi pas à pas l’élaboration de cet outil. Dix-huit séances de travail ont été nécessaires pour le formaliser, complétées par onze réunions d’un groupe de travail dédié. La Caisse des dépôts a ensuite organisé des focus groupes en 2023 auprès des organismes de formation et des employeurs, puis mis en place des ateliers pour tester l’usage des différents parcours.

Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du travail, s’est félicitée du lancement de ce passeport de formation, soulignant que « l’implication des organismes de formations et naturellement des partenaires sociaux, au niveau national comme des entreprises, sera essentielle  ».