Le site d’information sur le passeport prévention indique que celui-ci « sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu ».
La justification donnée est que « ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant ».
Rappelons que ce passeport prévention (C. trav., art. L. 4141-5) a été introduit par la loi dite « santé travail » du 2 août 2021. Il doit permettre de mieux tracer les formations en santé et sécurité au travail tout au long de la carrière d’un travailleur. Ainsi il permettra de
– « regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
– faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
– anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes ».
Evidemment, même si l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1 er octobre 2022, les employeurs et les organismes de formation ne devront déclarer les formations et les certifications que lorsque le passeport prévention existera et qu’ils y auront accès en 2025.
Le fonctionnement ne sera pas rétroactif : « Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées ».
A partir de 2025, le déploiement sera progressif, il aura lieu sur 2025 et 2026. Un simulateur est prévu, il sera accessible en amont de l’ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.
L’objectif est que ceux-ci puissent « anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au passeport prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration ».
Source : ©Editions Législatives
La consultation du Passeport de prévention est disponible pour les salariés !