Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.
Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail.
La loi du 2 août 2021 prévoit une application à une date fixée par décret et au plus tard le 1er octobre 2022. Ce décret n’ayant pas encore été publié, force est de constater le retard du législateur.
Néanmoins, un site internet consacré au passeport prévention vient d’être mis en place par le ministère du travail. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.
Ce site est considéré comme la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.
Il détaille le calendrier du projet :
– 2 août 2021 : inscription dans le code du travail du passeport de prévention (article L.4141-5 du code du travail) ;
– 27 décembre 2021 : instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) ;
– octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention ;
– 5 octobre 2022 : ouverture du portail d’information public ;
– avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs (parcours et attestation) ;
– 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données ;
– 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.
Source : ©Editions Législatives