Cette année, l’inspection du travail surveillera particulièrement que les employeurs n’utilisent pas des CDD ou intérimaires pour des travaux dangereux.
Cette année, « une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dits ‘contrats d’intérim’) », indique discrètement le ministère du travail le 18 avril 2025, en mettant à jour la page consacrée de son site internet.
Les inspecteurs seront particulièrement attentifs à ce que les employeurs n’utilisent pas des contrats précaires dans les cas interdits par la loi, notamment « pour effectuer des travaux particulièrement dangereux sans autorisation administrative ».
Ils veilleront ainsi à la bonne application de l’article D. 4154-1 du code du travail, qui liste tous les travaux exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants interdits aux CDD et intérimaires.
Ils s’assureront également du respect des articles L. 4142-2 et L. 4154-2 du code du travail, qui prévoient que les salariés en contrats courts « bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité » et « d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés », à la charge de l’employeur pour les CDD et de l’entreprise utilisatrice pour les intérimaires.
Dans le document détaillant la campagne, la DGT rappelle, entre autres :
- que « le CSE de l’entreprise utilisatrice est également compétent en matière de santé, sécurité et conditions de travail des intérimaires »,
- que dans le cas d’un CDD, l’employeur doit remettre un contrat écrit au salarié dans les 2 jours suivant son embauche et que ce contrat doit notamment mentionner « la nécessité du port éventuel d’un équipement de protection individuelle (ex : casque ; masques ; chaussures de sécurité…) »
Selon le ministère, « la précarité du travail a été multipliée par deux en 40 ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté ».
Les contrôles débuteront en juin 2025 pour une période de 6 mois. Les suites à interventions et des contre-visites se poursuivront jusqu’en mai 2026 pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec la règlementation et de remédier aux infractions constatées.
Source : ©Editions Législatives