ALERTES PRÉVENTION

PENIBILITE : tout savoir, tout comprendre !

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1)- QU'EST-CE QUE LA PENIBILITE ?


Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. Il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont dits facteurs de pénibilité s’ils occasionnent des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition.


La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.


Les 10  facteurs de risque de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du travail.


 Au 1er janvier 2015,  4 facteurs de pénibilité permettaient l’ouverture de droits au profit du salarié.

-        Travail de nuit                                                                    Travail répétitif

-        Travail en équipes successives alternantes            Travail en milieu hyperbare

 

Depuis le 1er janvier 2016, 6 autres sont pris en compte et s’imposeront aux employeurs à compter  du 1er juillet 2016. :

-        Postures pénibles                                                       Vibrations mécaniques

-        Manutentions manuelles de charges                     Températures extrêmes

-        Agents chimiques dangereux                                  Bruit


2)- CONSEQUENCES ADMINISTRATIVES :


L’employeur doit indexer à son DOCUMENT UNIQUE  deux éléments :

  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité pour faciliter la déclaration des salariés exposés ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour obligatoire du document unique.

3)- CONSEQUENCES FINANCIERES :

 

Le décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) précise les deux cotisations et leurs taux qui seront dûs par l’employeur : une cotisation générale et une cotisation particulière. La cotisation générale concerne tous les employeurs alors que la cotisation particulière ne concerne que les employeurs ayant déclaré des salariés concernés par la pénibilité au-delà des seuils.

 

Si le salarié est exposé à 1 seul facteur de risque professionnel de pénibilité au-delà du seuil mentionné, la cotisation sera de :

  • 0,1 % pour les années 2015 et 2016
  • 0,2 % à partir de l’année 2017

Si le salarié est exposé simultanément à plusieurs facteurs de risque de pénibilité au-delà des seuils mentionnés, la cotisation sera de :

  • 0,2 % pour les années 2015 et 2016
  • 0,4 % à partir de l’année 2017

L’objectif de ce financement par les employeurs est ici d’inciter les entreprises à réduire le niveau d’exposition de leurs salariés en améliorant la prévention.


 CE QU'IL FAUT RETENIR :


1-     En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés ;

2-     Vous devez évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés ;

3-     Vous devez indexer au Document Unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité ;

4-     Vous devez indexer au Document Unique la liste de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà des seuils prévus ;

5-     Vous devez mettre à jour le Document Unique et l’évaluation de la pénibilité a minima une fois par an.

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