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 La pénibilité ... réformée!

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Les 27 et 29 décembre 2017, quatre décrets et cinq arrêtés ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du compte pénibilité, portée par les ordonnances « MACRON » du mois de septembre.

 

Ces textes viennent confirmer des modifications importantes, qui avaient été annoncées par le gouvernement :

 

  • Abandon du terme pénibilité au profit des termes « prévention » et « facteurs de risques professionnels ».
  • A partir du quatrième trimestre 2017, l’évaluation ne concerne plus que l’exposition à 6 facteurs sur les 10 prévus initialement. La déclaration reste annuelle pour les critères suivants :

 

1. Travail de nuit
2. Travail en équipe successive alternantes
3. Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste

à fréquence élevée et sous cadence contrainte
4. Activités en milieu hyperbare
5. Températures extrêmes
6. Bruit

Les 4 autres critères (manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux, postures pénibles, vibrations mécaniques) restent inscrits dans les textes en tant que facteurs de risques professionnels. Ils seront donc pris en considération uniquement en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail occasionnant une incapacité permanente partielle.

 

  • Le financement du compte professionnel de prévention est désormais assuré par la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations spécifiques des employeurs au titre de la pénibilité sont donc supprimées à compter du 1er janvier 2018.

 

Les autres points clés restent inchangés, en particulier le fonctionnement global du compte :

 

  • Les salariés exposés aux facteurs de risques cumulent des points sur leur compte professionnel de prévention.
  • Ces points sont utilisables pour :

1. Bénéficier d’heures de formation (obligatoire pour les 20 premiers points acquis
2. Un aménagement du temps de travail à temps partiel (50%) avec maintien du salaire
3. Un départ à la retraite anticipé.

 

QUE FAIRE ?

 

→ Evaluer et déclarer la pénibilité pour les 6 facteurs restants.

 Réaliser cette évaluation en cohérence avec le Document Unique.



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