NOTRE PRESTATION EN DÉTAIL

Maîtriser les possibilités et contraintes de cet outil indispensable aux dirigeants pour comprendre ce qui peut être délégué, à qui et sous quelle forme lui conférer une réelle valeur juridique.

Le " Risque Responsabilité" partagé

Les législations et réglementations sociales, pénales civiles...impactent tous les actes et décisions de la vie des entreprises.

Le dirigeant, responsable en première ligne, ne doit pas concentrer sur sa seule personne tous les conséquences d'éventuelles mises en cause.

La Délégation de Pouvoir est un moyen de partager ou de transférer toute ou partie du Risque Responsabilité, à la condition de connaître et de respecter les règles et partiques attachées à cet acte juridique.   

La Méthode Aequalis Prévention

PRESENTATION PROACTIVE du contexte légal et réglementaire

 

Nos formateurs sont également des juristes consultants auprès des Chefs d'Entreprises: ils interviennent régulièrement à leurs côtés et partagent leurs préoccupations.


LA MISE EN OEUVRE A TRAVERS UN CAS PRATIQUE

 

Le formateur valide la bonne compréhension des fondamentaux suivants:

 

1. Les domaines d'application en matière pénale et civil

2. Les conditions de la Délégation de Pouvoir

3. Les effets de la Délégation de Pouvoir

4. Les moyens de preuve de la Délégation de Pouvoir

 

Notre accompagnement suite à la Formation

  • L'assistance téléphonique illimitée EXPERT EN LIGNE
    Notre service EXPERT EN LIGNE pour toute aide ou question concernant la formation suivie.
  • L’abonnement gratuit à nos  Alertes Prévention
    Vous êtes informé de l’actualité en matière de Santé & Sécurité au Travail.
  • Une offre de services de Prévention et de Management des Risques Professionnels complémentaires et sur-mesure

 

 

 

Télécharger la fiche produit

PROGRAMME DE LA FORMATION

Domaine d'application de la Délégation de Pouvoir

  • En matière pénale
  • En matière civile

Les conditions de la Délégation de Pouvoir

  • Notions de déléguant et subdéléguant
  • Qualité, compétences et moyens du délégataire

Les effets de la Délégation de Pouvoir

  • Engagement de la personne morale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Faute intentionnelle et faute détachable des fonctions
  • Le transfert de responsabilité
  • Zoom sur la responsabilité pour excès de vitesse
  • Les exonérations de responsabilité du délégataire

L'efficacité de la Délégation de Pouvoir

  • La preuve de la Délégation
  • Le maintien dans le temps de la Délégation
  • Les modifications, suppression et cessation des fonctions de délégataire
  • Effets sur la Délégation en cas de changement de dirigeant

Mise en situation: Cas pratiques et Atelier de rédaction

  • L'assurance de responsabilité
  • Cas pratique

PROFIL DES PARTICIPANTS

Chef d'Entreprise, Directeur d'Etablissement, Responsable RH, Délégataire, Cadre responsable

ENTREPRISES CONCERNEES

Toute entreprise, association, administration...

LES PLUS

  • Une formation complète et pragmatique
  • Nos formateurs: des juristes consultants intervenant, chaque jour, aux côtés des Dirigeants

LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir et comprendre la Délégation de Pouvoir
  • Identifier le champ d'application de la Délégation de Pouvoir
  • Maîtriser les effets d'une délégation efficace

 

Pour améliorer votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies.
En continuant votre visite, vous acceptez notre politique de cookies. Cliquez sur en savoir plus, pour paramétrer votre navigateur. En savoir plus Continuer